CREATION
- Accompagnement : choix du statut et rédaction de statuts,
- Mise en place de vos contrats commerciaux (CGV, contrat de distribution, contrat de prestation de services etc…)
- Soutien à la cession ou reprise de fonds de commerce
PROTECTION
- Protection des produits, prestations …. : dépôt de marques / dessins & modèles – assistance pour la protection du droit d’auteur
- Soutien rédactionnel aux contrats afférents aux titres de propriété intellectuelle (licences / cessions)
DEVELOPPEMENT A L’INTERNATIONAL
- Définition et rédaction de contrats internationaux (français/anglais)
- Accompagnement pour la protection de la propriété intellectuelle à l’international
FISCALITÉ
- Etude optimisation fiscale et juridique de l’entreprise et de son dirigeant
- Surveillance et alertes sur l’évolution de la législation juridique et fiscale
- Réduction de la charge fiscale : Etude et analyse des opérations et transactions
- Investissement et allègements fiscaux
RGPD
- Audit de conformité
- Accompagnement de mise en conformité
- Data Protection Officer externalisé
ACTIVITÉ SPÉCIQUE : LE NUMÉRIQUE
- Assistance juridique en vue de la création de site web / application mobile / logiciel
- Etude et rédaction de contrats (licence, contrat SaaS, CGU, contrat de maintenance, d’hébergement, de développement etc…)
- Accompagnement « Privacy by design » dans le cadre de la conception d’un logiciel
- Encadrement de l’utilisation de logiciels libres
RECOUVREMENT
- Mise en place des relances : vérification des délais, de la réalité de la créance
- Assistance rédactionnelles des relances et mises en demeure
- Dépôts des formalités auprès du tribunal compétent et suivi de l’action
- Accompagnement pour la mise en place du recouvrement par voie d’huissier (constat, signification, exécution, saisie…)
- Constitution du dossier pour une procédure judiciaire
Un réseau de professionnel (avocats, huissiers ….), pour une activité sereine, une anticipation et minimisation de l’impact des litiges, et un verrouillage de vos procédures.